ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 33, la réunion est suspendue.
À 19 h 40, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 225 $, pour l'étude de la profanation des monuments en l'honneur des vétérans, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 325 $, pour l'étude de l'équité dans les services offerts aux vétérans : francophones et anglophones, hommes et femmes, et communauté LGBTQ+, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 425 $, pour l'étude des prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans), soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité permanent des anciens combattants condamne, à l’unanimité et sans équivoque, la profanation de tout monument de guerre au Canada, y compris le Monument commémoratif de guerre du Canada, la Tombe du Soldat inconnu et le Monument national des anciens combattants autochtones à Ottawa ; que le Comité demande aux forces de l’ordre de continuer leurs enquêtes sur ces incidents et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
Il est convenu, — Que, relativement à son étude sur la profanation des monuments en l'honneur des vétérans, le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
À 20 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,