ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Blake Richards propose, — Que le Comité reprenne le débat ajourné sur sa motion, telle que modifiée, proposée le mercredi 20 décembre 2023..
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6;
CONTRE : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Blake Richards le mercredi 20 décembre 2023, qui se lit comme suit :
Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité
a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et
b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis depuis le 1er mai 2014, entre
(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,
(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,
(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé, (v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, (vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et
(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.
c) Que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.
et de l’amendement proposé par Wilson Miao le mercredi, 28 février 2024, qui se lit comme suit :
Que, à la fin du paragraphe b), section (vii), la motion soit modifiée par substitution aux mots « et sans expurgation » des mots « suivant les principes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ».
Après débat, l'amendement de Wilson Miao est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
Randeep Sarai propose, — Que la motion soit modifiée par suppression, au paragraphe b), des sections (iii) à (vii).
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Randeep Sarai est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraphe b) (vii), de ce qui suit : « c) que le Comité invite l'honorable Erin O'Toole, ancienne ministre des Anciens Combattants, à répondre aux questions concernant le choix du site de Richmond Landing en 2014 pour le Monument national de la mission canadienne en Afghanistan, et plus particulièrement pourquoi les anciens combattants n'ont pas été consultés comme il se doit. ».
Il s'élève un débat.
Lisa Hepfner propose, — Que le débat soit ajourné.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
Le débat se poursuit.
Après débat, l'amendement de Sean Casey est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité
a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et
b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis depuis le 1er mai 2014, entre
(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,
(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,
(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé, (v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,
(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et
(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.
c) Que le Comité invite l'honorable Erin O'Toole, ancien ministre des Anciens Combattants, à répondre aux questions concernant le choix du site de Richmond Landing en 2014 pour le Monument national de la mission canadienne en Afghanistan, et plus particulièrement pourquoi les anciens combattants n'ont pas été consultés comme il se doit.
d) Que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.
Le débat se poursuit.
Lisa Hepfner propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
Le débat se poursuit.
Sur motion de Luc Desilets, il est convenu, — Que la réunion soit suspendue jusqu’au mercredi 20 mars 2024.
À 13 h 03, la réunion est suspendue.
À 17 h 15, le mercredi 20 mars 2024, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée, par adjonction, après le paragraphe d) de ce qui suit : « e) Que le Comité invite la Commission de la capitale nationale (CCN) à propos de son rôle dans la construction du Monument National à la Mission du Canada en Afghanistan pour assurer au Comité que le projet respectera les délais établis et que les vétérans de la guerre en Afghanistan qui souhaitent voir le monument construit rapidement ne subiront pas de retards supplémentaires. ».
Il s'élève un débat.
Rachel Blaney propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « le Comité invite », des mots « le Comité écrive une lettre à ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 39, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 18 h 33, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
La question : « Que le débat s’ajourne maintenant » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Tim Louis, Bryan May, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de Rachel Blaney est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Lisa Hepfner, Tim Louis, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 6;
CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 5.
Le débat se poursuit.
Randeep Sarai propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « retards supplémentaires », de ce qui suit : « . Si la réponse n'est pas satisfaisante pour les membres du Comité, les responsables de la CCN seront invités à se présenter devant le Comité pour une réunion tout au plus. ».
Il s'élève un débat.
À 19 h 10, la réunion est suspendue.
À 19 h 12, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de Randeep Sarai est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 6;
CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 5.
Lisa Hepfner propose, — Que le Comité déclare le huis clos.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Tim Louis, Bryan May, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
Le débat se poursuit.
Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que le débat sur sa motion, telle qu’amendée, proposée le mercredi 20 décembre 2023, soit ajourné jusqu'à ce que l'examen du rapport sur l'étude des expériences vécues par les vétéranes soit complété; que, relativement à l'étude sur la transition à la vie civile, le Comité tienne la rencontre avec témoins qui a été reportée; et qu’ensuite le Comité reprenne le débat sur sa motion.
À 20 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,