Paul Guindon et Debbie Lowther font des déclarations et, avec Harry Harsch, répondent aux questions.

À 19 h 31, la réunion est suspendue.

À 19 h 41, la réunion reprend.

Carolyn Hughes fait une déclaration et répond aux questions.

Blake Richards donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne qu’Anciens Combattants Canada fournisse, et au besoin crée, une transcription de la conversation téléphonique enregistrée du jeudi 21 juillet 2022 (en prévoyant la rédaction de tout renseignement personnel qui permettrait d’identifier un ancien combattant) dont il est question dans le document mentionné à la page 230 des documents remis au Comité le jeudi 26 janvier 2023.

Blake Richards propose, — Que le Comité :

1. reconnaisse qu’Anciens Combattants Canada n’a pas fourni tous les documents ordonnés conformément à la motion suivante adoptée par le Comité le lundi 12 décembre 2022 :

   « Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne :

   1. que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour le ministre des Anciens Combattants ou qui lui ont été envoyés concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion;
   2. que toutes les notes de service, tous les courriels et tous les documents internes distribués par Anciens Combattants Canada (ACC) aux agents des services aux anciens combattants et aux agents chargés du traitement des cas concernant la politique du Ministère sur la discussion de l’aide médicale à mourir (AMM) entre le mardi 1er janvier 2019 et le mercredi 7 décembre 2022 soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion. »;
2. exige que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour ou envoyés au ministre des Anciens Combattants concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les sept jours civils suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Luc Desilets, Terry Dowdall, Wilson Miao, Blake Richards, Churence Rogers, Darrell Samson, Fraser Tolmie, Rechie Valdez, Cathay Wagantall — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné qu’Anciens Combattants Canada avait des raisons de croire que la demande de documents faite par le Comité dans sa motion du lundi 12 décembre 2022 était dans sa totalité limitée aux dates énoncées au paragraphe (b) de la motion, soit du mardi 1^er janvier 2019 au mercredi 7 décembre 2022, le Comité ordonne que toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les messages textes ou autres messages électroniques des fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC) préparés pour ou envoyés au ministre des Anciens Combattants concernant l’aide médicale à mourir (AMM), y compris ceux liés à l’enquête interne sur la question, soient fournis au Comité dans les sept jours civils suivant l’adoption de cette motion.

Il est convenu, — Que le document intitulé Notes d'allocution, présenté au Comité par Gordon MacEachern, soit annexé aux Témoignages d'aujourd'hui.

Il est convenu, — Que le témoin suivant : L’association nationale des collèges de carrières soit invitée à comparaître relativement à l’étude sur la stratégie nationale pour l'emploi des vétérans après le service.