Passer au contenu
;

ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le mardi 7 novembre 2023, 16 h 23 à 18 h 35
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
À titre personnel
• François Le Moine, avocat
• Francyne Lord, conseillère en art public
Chaire de recherche du Canada en architecture, concours et médiations de l'excellence
• Jean-Pierre Chupin, professeur titulaire, Université de Montréal
Équipe Daoust
• Renée Daoust, associée principale, architecte, urbaniste
• Luca Fortin, artiste et architecte
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mars 2023, le Comité reprend son étude du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan.

Renée Daoust, Luca Fortin, Jean-Pierre Chupin, Francyne Lord et François Le Moine font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Luc Desilets propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de produire l’ensemble des courriels, des notes de services et des autres documents non-caviardés, échangés entre les différents ministères impliqués dans le choix de l’artiste et de l’équipe de conception du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, soient le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Anciens combattants, le cabinet du Premier ministre et le conseil privé; et que le tout soit parvenu au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 17 novembre 2023;

Que le Président du Comité dénonce la volteface du gouvernement et le non-respect des règles dont a fait preuve le gouvernement en décidant de ne pas décerner la conception du monument commémoratif à l’équipe liant l’artiste Luca Fortin et la firme d’architecte Daoust Lestage Lizotte Stecker ayant remporté le concours mené par une équipe d’experts mise sur pied par le gouvernement libéral lui-même;

Et que, dans le cadre de son étude sur le monument commémoratif, le Comité ajoute une rencontre et invite à témoigner, monsieur Pablo Rodriguez, ex-ministre du Patrimoine canadien et monsieur Lawrence MacAuley, ex-ministre des Anciens combattants pour un minimum d’une heure chacun, ce dans la semaine suivant la réception des documents.

Il s'élève un débat.

Motion

Sean Casey propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Carolyn Bennett, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;

CONTRE : Alexandre Boulerice, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.

Amendement

Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du deuxième paragraphe.

L'amendement de Sean Casey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Carolyn Bennett, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;

CONTRE : Alexandre Boulerice, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Alexandre Boulerice, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6;

CONTRE : Carolyn Bennett, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5.

À 17 h 49, la réunion est suspendue.

À 17 h 57, la réunion reprend.

Gendarmerie royale du Canada
• Jennifer Ebert, commissaire adjointe, commandante divisionnaire, Division B
• DeAnna Hill, commissaire ajointe, commandante divisionnaire, Division J
• Nadine Huggins, dirigeante principale des ressources humaines
• Joanne Rigon, directrice exécutive, agente de liaison, Services nationaux de rémunération, Ressources humaines
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des expériences vécues par les vétéranes.

Nadine Huggins fait une déclaration et, avec Jennifer Ebert, DeAnna Hill et Joanne Rigon, répond aux questions.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev