ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Renée Daoust, Luca Fortin, Jean-Pierre Chupin, Francyne Lord et François Le Moine font des déclarations et répondent aux questions.
Luc Desilets propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité demande au gouvernement de produire l’ensemble des courriels, des notes de services et des autres documents non-caviardés, échangés entre les différents ministères impliqués dans le choix de l’artiste et de l’équipe de conception du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, soient le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Anciens combattants, le cabinet du Premier ministre et le conseil privé; et que le tout soit parvenu au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le 17 novembre 2023;
Que le Président du Comité dénonce la volteface du gouvernement et le non-respect des règles dont a fait preuve le gouvernement en décidant de ne pas décerner la conception du monument commémoratif à l’équipe liant l’artiste Luca Fortin et la firme d’architecte Daoust Lestage Lizotte Stecker ayant remporté le concours mené par une équipe d’experts mise sur pied par le gouvernement libéral lui-même;
Et que, dans le cadre de son étude sur le monument commémoratif, le Comité ajoute une rencontre et invite à témoigner, monsieur Pablo Rodriguez, ex-ministre du Patrimoine canadien et monsieur Lawrence MacAuley, ex-ministre des Anciens combattants pour un minimum d’une heure chacun, ce dans la semaine suivant la réception des documents.
Il s'élève un débat.
Sean Casey propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Carolyn Bennett, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du deuxième paragraphe.
L'amendement de Sean Casey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Carolyn Bennett, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Alexandre Boulerice, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6;
CONTRE : Carolyn Bennett, Sean Casey, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5.
À 17 h 49, la réunion est suspendue.
À 17 h 57, la réunion reprend.
Nadine Huggins fait une déclaration et, avec Jennifer Ebert, DeAnna Hill et Joanne Rigon, répond aux questions.
À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,