Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 29 septembre 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada, à une réunion afin de donner au Comité un aperçu de son rapport 2022 intitulé « Le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans » et des recommandations qu'il contient.
2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur a) les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un ancien combattant sans préavis par un employé d’Anciens Combattants Canada; b) l’impact que cela pourrait avoir sur la santé mentale de l’ancien combattant s’il se voit offrir une telle aide; c) les politiques actuelles d’Anciens Combattants Canada concernant l’aide médicale à mourir offerte par des entrepreneurs tiers; d) les politiques actuelles d’Anciens Combattants Canada concernant les soins palliatifs; que l'étude soit fondée sur des témoignages et que le Comité invite des anciens combattants, des groupes d'intervenants, des fonctionnaires du ministère et le ministre des Anciens Combattants à comparaître; que le Comité tienne jusqu'à trois réunions dans le cadre de cette étude, et que les conclusions soient présentées à la Chambre une fois l'étude terminée.
3. Que le Comité entreprenne une étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par Anciens Combattants Canada sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services; qu'au moins deux réunions soient consacrées à cette étude; que l'étude comprenne des témoignages du syndicat, des gestionnaires de cas, des représentants du ministère et des vétérans individuels; et que les conclusions soient présentées à la Chambre une fois l'étude terminée.
4. Que le Comité mène une étude sur l'emploi des vétérans après le service et les avantages de la création d'une stratégie nationale d'emploi pour les vétérans, y compris les services d'emploi et de formation offerts par le gouvernement du Canada et des partenaires externes; la récente Allocation pour études et formation d'Anciens Combattants Canada; les défis et les obstacles à l'emploi des vétérans tant dans la fonction publique que dans le secteur privé; et que le Comité dépose un rapport contenant des recommandations sur la façon dont le gouvernement peut améliorer les services de formation et de soutien à l'emploi adaptés aux expériences et aux besoins uniques des vétérans.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’expérience vécue par les anciennes combattantes en ce qui concerne : a) la santé physique, la santé mentale et les préoccupations en matière de sécurité; b) les mesures de soutien pour la transition à la vie civile; c) les traumatismes sexuels pendant le service; d) le logement et l’itinérance; e) les programmes et mesures de soutien d’Anciens Combattants Canada destinés aux anciennes combattantes; que le Comité examine les prestations et services offerts aux vétérans victimes d’inconduites sexuelles durant leur service militaire; que le Comité invite à témoigner le ministre des Anciens Combattants, ainsi que des fonctionnaires; que le Comité tienne un minimum de six rencontres pour recevoir des témoins; que le Comité tienne un minimum de deux rencontres afin d’entendre les femmes vétérans ayant été victimes d’inconduite sexuelle dans l’armée et comment cela les a affectées après leur service et que le Comité considère de se réunir à huis clos lorsque la confidentialité est demandée; que le Comité fasse état de ses conclusions à la Chambre à la fin de son étude; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la façon dont la crise de l’inflation et du coût de la vie affecte les anciens combattants et leurs familles; que le Comité invite des anciens combattants individuels, des groupes d’intervenants, des fonctionnaires du ministère et le ministre des Anciens Combattants à participer à cette étude; que le Comité tienne une réunion pour cette étude et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude sur l'aide médicale à mourir et sur les rôles des gestionnaires de cas, les membres du Comité envoient au greffier leur liste de témoins proposés au plus tard le vendredi 7 octobre 2022 à 16 heures.