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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 127
Le mardi 19 novembre 2024, 11 h 6 à 12 h 18
Huis clos
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Alex Ruff remplace Randy Hoback (Conservateur)
• Leah Taylor Roy remplace L’hon. Hedy Fry (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le calendrier, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, en lien avec l’étude du Comité sur les relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes, les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la séance d'information sur la situation actuelle en Haïti du jeudi 21 novembre 2024, soient pris en considération.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 septembre 2024, le Comité reprend son étude de la contribution du Canada à la promotion d’une solution à deux États.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 22 octobre 2024 en lien avec l’étude de la promotion par le Canada d'une solution à deux États, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 soit permise de soumettre un mémoire d'ici le vendredi 22 novembre 2024.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev