FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Peter M. Boehm fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 25, la réunion est suspendue.
À 16 h 27, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Heather McPherson propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, et étant donné que la valeur des exportations de biens et de technologies militaires vers Israël en provenance du Canada a dépassé 21 millions de dollars en 2022, et qu’il y a eu 315 licences d’exportation utilisées et 199 autres autorisées pour des biens et des technologies militaires vers Israël déclarés dans le « Rapport sur l’exportation de biens militaires » de 2022, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de produire tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels au sein du ministère, y compris le cabinet de la ministre des Affaires étrangères, et entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, la Corporation commerciale canadienne, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, concernant l’octroi de permis d’exportation ou de courtage de biens et de technologies militaires à Israël entre 2020 et 2024, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; et que ces documents soient fournis au Comité sans censure, sauf pour protéger les documents confidentiels du Cabinet.
Il s'élève un débat.
À 16 h 47, la réunion est suspendue.
À 16 h 59, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « 2020 », du mot « 2006 ».
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « documents confidentiels du Cabinet », de ce qui suit : « , respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et protéger les intérêts commerciaux sensibles ».
Il s'élève un débat.
Stéphane Bergeron propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « , respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et protéger les intérêts commerciaux sensibles », des mots « et respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels ».
Après débat, le sous-amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté avec dissidence.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, et étant donné que la valeur des exportations de biens et de technologies militaires vers Israël en provenance du Canada a dépassé 21 millions de dollars en 2022, et qu’il y a eu 315 licences d’exportation utilisées et 199 autres autorisées pour des biens et des technologies militaires vers Israël déclarés dans le « Rapport sur l’exportation de biens militaires » de 2022, le Comité ordonne à Affaires mondiales Canada de produire tous les documents, notes d’information, notes de service et courriels au sein du ministère, y compris le cabinet de la ministre des Affaires étrangères, et entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, la Corporation commerciale canadienne, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, concernant l’octroi de permis d’exportation ou de courtage de biens et de technologies militaires à Israël entre 2006 et 2024, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; et que ces documents soient fournis au Comité sans censure, sauf pour protéger les documents confidentiels du Cabinet et respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À 17 h 17, la réunion est suspendue.
À 17 h 21, la réunion reprend.
Alex Neve et Gar Pardy font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude sur l’approche du Canada à l’égard de l’Afrique et l’étude sur la situation actuelle en Iran, les analystes préparent des plans de travail à soumettre au Comité.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,