FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Shalini Anand fait une déclaration et, avec Sébastien Beaulieu et Sylvie Bédard, répond aux questions.
Il est convenu, — Que tous les amendements proposés au projet de loi C-353 soient soumis au greffier au plus tard le jeudi 28 novembre 2024, à midi.
À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,