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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 130
Le jeudi 28 novembre 2024, 15 h 57 à 17 h 43
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
À titre personnel
• Robert R. Fowler, fonctionnaire à la retraite
• Sabine Nolke, ambassadrice à la retraite
Hostage International
• Lara Symons, directrice générale
Human Rights Action Group
• Sarah Teich, cofondatrice et présidente
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
• Tim McSorley, coordonnateur national
Secure Canada
• Sheryl Saperia, directrice générale
• Haras Rafiq, directeur
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Robert R. Fowler, Lara Symons, Sarah Teich, Tim McSorley, Sheryl Saperia et Sabine Nolke font des déclarations et, avec Haras Rafiq, répondent aux questions.

Stéphane Bergeron donne avis de la motion suivante :

Étant donné que, durant la 44ème législature, soit depuis le 22 novembre 2021, la ministre des Affaires étrangères ne s’est présentée qu’une seule fois devant les membres du Comité dans le cadre de l’étude des crédits du gouvernement, et qu’elle n’est venue seulement qu’à quatre reprises depuis le début de la législature, sur 130 séances; que depuis sa nomination le 26 juillet 2023, le ministre du développement international a témoigné une seule fois devant le Comité FAAE; les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international expriment leur profonde déception de voir les ministres ignorer les invitations envoyées par le Comité, en particulier celles concernant l’études des crédits de leur ministère; et que cela soit rapporté à la Chambre.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev