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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 69
Le mardi 6 juin 2023, 11 h 7 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Richard Bragdon remplace Dave Epp (Conservateur)
• Jean-Denis Garon remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
• Shelby Kramp-Neuman remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Maninder Sidhu remplace L’hon. Robert Oliphant (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
À titre personnel
• Brandon Silver, directeur de la politique et des projets, Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
• Me Anaïs Kadian, avocate
• Erica Moret, recherchiste en chef et coordonnatrice, Sanctions and Sustainable Peace Hub, Geneva Graduate Institute
Association des banquiers canadiens
• G. Stephen Alsace, responsable mondial des sanctions économiques, Banque Royale du Canada
• Angelina Mason, avocate en chef et vice-présidente principale, Affaires juridiques et risque
Gouvernement de la République de l'Union du Myanmar
• Zaw Kyaw, porte-parole
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Brandon Silver et Angelina Mason font des déclarations et, avec G. Stephen Alsace, répondent aux questions.

À 11 h 29, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 11 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu'il souhaite que la citoyenneté canadienne honoraire soit accordée à Vladimir Kara-Murza et demande la libération immédiate de M. Kara-Murza.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le calendrier mis à jour de juin 2023 soit adopté.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau