Wendy Drukier fait une déclaration et, avec Sylvie Bédard, répond aux questions.

Jagmeet Singh propose, — Qu'étant donné que :

i) Des acteurs de l'État indien ont utilisé des ressources gouvernementales en 1984 pour mener des actions conformes à la résolution 260 de l'Assemblée générale des Nations Unies, communément appelée « Convention sur le génocide », incluant les meurtres systématiques et organisés de Sikhs;

ii) Dans la mesure du possible, le gouvernement du Canada a pour politique d'agir en accord avec le droit international lorsqu'il s'agit de reconnaître un génocide;

iii) Le rapport de la Commission Nanavati en Inde reconnaît que les meurtres étaient systématiques et organisés;

iv) Les tribunaux indiens ont constaté qu'un génocide avait été dûment prouvé et établi, la Chambre reconnaît qu'un génocide a été perpétré contre les Sikhs en Inde, demande au gouvernement indien de prendre des mesures pour traduire en justice les responsables de cette violence;

Que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Robert Oliphant propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Omar Alghabra, Yvan Baker, Michael D. Chong, Dave Epp, Hedy Fry, Tom Kmiec, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 9;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Jagmeet Singh — 2.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 8, la réunion est suspendue.

À 17 h 13, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le calendrier, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le plan de travail de l'étude sur les relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes soit adopté.