FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Philip Lawrence fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Heidi Hulan fait une déclaration et, avec Amy Awad, Marie-Josée Langlois et Angelica Liao-Moroz, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé du Sous-comité des droits internationaux de la personne de 7 225,00 $, pour l'étude des pensionnats et écoles maternelles du gouvernement chinois dans la région autonome du Tibet et dans toutes les préfectures et comtés autonomes tibétains, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 400,00 $, pour l'examen du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendement au projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions, au plus tard à 17 heures le mercredi 12 avril 2023.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen article par article du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions le mardi 18 avril 2023.
À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,