FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Francoise Vanni fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend.
Michael D. Chong propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, appuie la pleine participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale et à sa 41e assemblée triennale qui se déroulera du 27 septembre 2022 au 14 octobre 2022; qu’il en soit fait rapport à la Chambre dès que possible; et conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale », de ce qui suit : « tout en respectant les conditions d’adhésion de l’organisation ».
Il s'élève un débat.
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, appuie la pleine participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale, tout en respectant les conditions d’adhésion de l’organisation et à sa 41e assemblée triennale qui se déroulera du 27 septembre 2022 au 14 octobre 2022; qu’il en soit fait rapport à la Chambre dès que possible; et conformément à l’article 109 du Règlement, demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Hedy Fry propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, étant donné les rapports récents faisant état d'un recul international des droits sexuels et reproductifs des femmes, le Comité permanent des affaires étrangères entreprenne une étude exhaustive sur l'accès mondial à la totalité des services de santé, y compris la planification familiale et la contraception moderne, l'éducation sexuelle complète, l'avortement sûr et légal et les soins post-avortement; les lois qui restreignent ou interdisent le droit des femmes à l'avortement, l'importance médicale et socioéconomique du maintien du droit d'accès à l'avortement sécuritaire; la prévention et le traitement du VIH/sida et des infections transmises sexuellement et les mesures que le Canada peut prendre pour soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde; que le comité tienne au moins cinq (5) réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
À 12 h 37, Stéphane Bergeron assume la présidence.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit renvoyée au sous-comité du programme et de la procédure.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Eric Duncan, Garnett Genuis, Larry Maguire — 4;
CONTRE : Rachel Bendayan, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 6.
Garnett Genuis propose, — Que le débat soit ajourné jusqu'à ce que le Comité ait terminé ses autres travaux.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Eric Duncan, Garnett Genuis, Larry Maguire — 4;
CONTRE : Rachel Bendayan, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 6.
Michael D. Chong propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « étant donné les rapports récents faisant état d'un recul international des droits sexuels et reproductifs des femmes ».
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Eric Duncan, Garnett Genuis, Larry Maguire — 4;
CONTRE : Rachel Bendayan, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 6.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que le comité tienne au moins cinq (5) réunions ».
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président a statué que les députés disposent généralement d'une grande latitude lorsqu'ils appliquent la règle de pertinence et que le député peut continuer.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
À 13 h 40, la réunion est suspendue.
À 15 h 47, la réunion reprend sous la présidence de Sven Spengemann.
Garnett Genuis propose, — Que le débat sur cette motion soit ajourné jusqu'à ce que le Comité ait terminé ses travaux sur l'Ukraine.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que même si les membres disposent généralement d'une grande latitude, le membre doit rester aussi pertinent que possible.
À 5 h 02, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 5 h 55, la réunion reprend.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Eric Duncan, Garnett Genuis — 3;
CONTRE : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 7.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis qui se lit comme suit :
Que le débat sur cette motion soit ajourné jusqu'à ce que le Comité ait terminé ses travaux sur l'Ukraine.
À 18 h 1, la réunion est suspendue.
À 19 h 45, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que le débat était encore marginalement pertinent, mais les membres devraient être aussi concis que possible.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement du débat actuel, à savoir qu'une fois prise, une décision doit être maintenue.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué qu'une fois que le comité s'est prononcé sur un sujet, dans ce cas particulier en rejetant un amendement, cela empêche que le même amendement soit proposé à nouveau. Il a également déclaré que le fait d'avoir rejeté un amendement n'empêche pas les membres de discuter cette partie de la motion et d'y faire référence dans le débat, et a déclaré que le membre était en règle.
Le débat se poursuit.
À 20 h 40, la réunion est suspendue.
Le jeudi 19 mai 2022 à 15 h 37, la réunion reprend sous la présidence de Stéphane Bergeron.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Garnett Genuis le lundi 16 mai 2022 qui se lit comme suit :
Que le débat sur cette motion soit ajourné jusqu'à ce que le Comité ait terminé ses travaux sur l'Ukraine.
DÉCLARATION DU VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président et les membres du Comité font des déclarations pour reconnaître le travail de M. Spengemann, le président du Comité, et lui souhaiter bonne chance dans son nouveau rôle.
Le débat sur la motion se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président a statué que les membres disposent généralement d'une grande latitude lorsqu'ils appliquent la règle de pertinence et que le membre peut continuer.
Le débat se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'admissibilité de la lecture de textes au dossier.
DÉCISION DU VICE-PRÉSIDENT
Le vice-président a statué que, même s'il n'est pas inhabituel pour les parlementaires d'utiliser des textes pour les aider dans le débat, il est inhabituel de les lire pendant un long moment, et a invité le membre à conclure.
À 17 h 33, la réunion est suspendue.
Le jeudi 2 juin 2022 à 15 h 49, la réunion reprend.
Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que Ali Ehsassi soit élu président du Comité.
À 15 h 52, Ali Ehsassi assume la présidence.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité établisse un calendrier pour les réunions restantes en juin.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité d'avoir plus d'une motion de fond à la fois et si l'élection d'un président constitue ou non une nouvelle question de fond, suspendant ainsi le débat qui était actuellement devant le comité.
À 15 h 59, la réunion est suspendue.
À 16 h 2, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que l'élection d'un président ne constituait pas une nouvelle question de fond devant le comité et que, par conséquent, le comité demeurait saisi de la motion et de l'amendement précédemment débattus. Comme le comité ne pouvait être saisi que d'une seule motion de fond à la fois, la motion de Garnett Genuis était irrecevable. Le président a en outre statué que, puisque le comité était saisi de la motion du Dre Fry et de l'amendement de M. Genuis, la motion d'ajournement proposée par M. Genuis avait été présentée à tort au comité et était donc également irrecevable.
Sur quoi, Garnett Genuis en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Iqwinder Gaheer, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Michael D. Chong, Garnett Genuis, Marilyn Gladu, Marty Morantz — 4.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Hedy Fry le lundi 16 mai 2022 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, étant donné les rapports récents faisant état d'un recul international des droits sexuels et reproductifs des femmes, le Comité permanent des affaires étrangères entreprenne une étude exhaustive sur l'accès mondial à la totalité des services de santé, y compris la planification familiale et la contraception moderne, l'éducation sexuelle complète, l'avortement sûr et légal et les soins post-avortement; les lois qui restreignent ou interdisent le droit des femmes à l'avortement, l'importance médicale et socioéconomique du maintien du droit d'accès à l'avortement sécuritaire; la prévention et le traitement du VIH/sida et des infections transmises sexuellement et les mesures que le Canada peut prendre pour soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde; que le comité tienne au moins cinq (5) réunions; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Garnett Genuis le lundi 16 mai 2022 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que le comité tienne au moins cinq (5) réunions »
Garnett Genuis propose, — Que le Comité procède à l'établissement du calendrier des réunions futures concernant l'étude de l'Ukraine.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Garnett Genuis, Marilyn Gladu, Tracy Gray, Marty Morantz — 4;
CONTRE : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Iqwinder Gaheer, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 7.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
À 17 h 12, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
L'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Iqwinder Gaheer, Garnett Genuis, Marilyn Gladu, Heather McPherson, Marty Morantz, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots « dans le monde; » et « et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », des mots « et que cette étude n’ait pas lieu avant que soient terminées les études du Comité sur l’Ukraine, l’équité vaccinale et Taïwan, ainsi que les études sur les projets de loi dont la Chambre des communes a saisi le Comité; de plus, qu’elle n’ait pas lieu avant que le sous-comité du programme et de la procédure ait présenté un rapport précisant la manière dont l’étude doit être menée; ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 55, la réunion est suspendue.
Le lundi 6 juin 2022 à 11 h 3, la réunion reprend.
Stéphane Bergeron propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, aux mots « soient terminées les études du Comité sur » et « l'étude doit être menée », des mots « le comité ait statué sur les études en cours, soit celles » et « les études doivent être menées », respectivement.
À 12 h 38, la réunion est suspendue.
Le lundi 13 juin 2022 à 11 h 32, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que même si les membres disposent généralement d'une grande latitude, le membre doit rester aussi pertinent que possible.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que même si les membres disposent généralement d'une grande latitude, le membre doit rester aussi pertinent que possible.
Rick Perkins propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Garnett Genuis, Marty Morantz, Rick Perkins — 4;
CONTRE : Rachel Bendayan, Alexis Brunelle-Duceppe, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 7.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
Le jeudi 16 juin 2022 à 15 h 38, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que les commentaires devaient être alignés sur le contenu du sous-amendement et a demandé au membre de rester pertinent.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que le libellé du sous-amendement traite d'une séquence d'événements et du calendrier des études, ainsi que de donner des instructions au sous-comité sur le programme et la procédure; et donc tout débat sur les mérites substantiels de chaque étude répertoriée est irrecevable.
Tracy Gray propose, — Que le Comité invite des témoins supplémentaires en lien avec l’'étude de l'Ukraine.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Tracy Gray, Garnett Genuis, Rick Perkins — 4;
CONTRE : Hedy Fry, Andréanne Larouche, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Anita Vandenbeld, Sameer Zuberi — 7.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que les commentaires devaient être alignés sur le contenu du sous-amendement et a demandé au membre de rester pertinent.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
Le lundi 20 juin 2022 à 11 h 8, la réunion reprend.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que le comité procède à la planification des réunions futures sur la situation en Ukraine.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Marty Morantz — 4;
CONTRE : Rachel Bendayan, Hedy Fry, Heather McPherson, Kristina Michaud, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 7.
Le débat sur le sous-amendement se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que même si les membres disposent généralement d'une grande latitude, le membre doit rester aussi pertinent que possible.
Après débat, le sous-amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Michael D. Chong, Hedy Fry, Garnett Genuis, Heather McPherson, Kristina Michaud, Marty Morantz, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
L'amendement, tel que modifié, de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Kristina Michaud, Marty Morantz — 5;
CONTRE : Rachel Bendayan, Hedy Fry, Heather McPherson, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 6.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, les mots « et que cette étude ne commence pas avant le 1er octobre 2022. » à la fin de la motion.
Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Michael D. Chong, Hedy Fry, Heather McPherson, Kristina Michaud, Marty Morantz, Robert Oliphant, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 10;
CONTRE : Garnett Genuis — 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, étant donné les rapports récents faisant état d'un recul international des droits sexuels et reproductifs des femmes, le Comité permanent des affaires étrangères entreprenne une étude exhaustive sur l'accès mondial à la totalité des services de santé, y compris la planification familiale et la contraception moderne, l'éducation sexuelle complète, l'avortement sûr et légal et les soins post-avortement; les lois qui restreignent ou interdisent le droit des femmes à l'avortement, l'importance médicale et socioéconomique du maintien du droit d'accès à l'avortement sécuritaire; la prévention et le traitement du VIH/sida et des infections transmises sexuellement et les mesures que le Canada peut prendre pour soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que cette étude ne commence pas avant le 1er octobre 2022.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,