Il est convenu, — Que procède à l'audition des témoins en lien avec l'étude de la santé et droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde.

À 17 h 25, la réunion est suspendue.

À 17 h 34, la réunion reprend en public.

Peter MacDougall fait une déclaration.

Garnett Genuis propose, — Que le Comité informe la Chambre que, dans la mesure où le gazoduc Nord Stream 1 n’approvisionne plus l’Europe en gaz parce qu’une explosion l’a coupé sur 50 mètres, où la dérogation aux sanctions visant les exportations de turbines de Gazprom envoie le mauvais signal à la Russie au sujet de l’appui donné par l’Occident aux sanctions, et où le gouvernement de l’Ukraine et la population canadienne réclament que cette dérogation soit annulée, le Comité demande au gouvernement du Canada d’annuler la dérogation aux sanctions imposées à la Russie visant l’exportation de turbines de Gazprom d’ici le 5 janvier 2023.

Il s'élève un débat.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la pertinence.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a statué que même si les membres disposent généralement d'une grande latitude, le membre doit rester aussi pertinent que possible.

Le débat sur la motion se poursuit.

À 18 h 33, la réunion est suspendue.

Le mercredi 18 janvier 2023, à 14 h 10, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée le mercredi 7 décembre 2022 qui se lit comme suit :

Que le Comité informe la Chambre que, dans la mesure où le gazoduc Nord Stream 1 n’approvisionne plus l’Europe en gaz parce qu’une explosion l’a coupé sur 50 mètres, où la dérogation aux sanctions visant les exportations de turbines de Gazprom envoie le mauvais signal à la Russie au sujet de l’appui donné par l’Occident aux sanctions, et où le gouvernement de l’Ukraine et la population canadienne réclament que cette dérogation soit annulée, le Comité demande au gouvernement du Canada d’annuler la dérogation aux sanctions imposées à la Russie visant l’exportation de turbines de Gazprom d’ici le 5 janvier 2023.

Il est convenu, — Que le Comité procède à la discussion de la question soulevée par la lettre envoyée la semaine dernière conformément au paragraphe 106(4) du Règlement.

Stéphane Bergeron propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité s’engage à tenir un maximum de trois réunions pour étudier la présente situation du blocage du corridor de Latchine, isolant de facto la région du Nagorny-Karabakh; que la ministre des affaires étrangères du Canada, l’ambassadrice d’Arménie, le Chargé d’affaires a.i. de l’Azerbaïdjan, les représentants des deux communautés au Canada, le représentant permanent de la République du Haut-Karabakh aux États-Unis et au Canada, et Gegham Stepanyan, défenseur des droits de l'homme du Haut-Karabakh, soient invités à témoigner d’ici le 3 février; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité lors de ces réunions soient pris en considération lors de l’étude de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie.

Il s'élève un débat.

Heather McPherson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité tienne trois réunions pour étudier la situation actuelle en Iran, notamment pour examiner (i) le refus du gouvernement fédéral d'inscrire le Corps des gardiens de la révolution iraniens (CGRI) sur la liste des entités terroristes, (ii) les liens entre des personnes ou des biens au Canada et le CGRI, et (iii) les voies à suivre pour soutenir les militants iraniens des droits de la personne, les artistes, les journalistes et les autres réfugiés politiques; que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner ainsi que des témoins additionnels soumis par des membres du Comité; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.

Le débat sur l'amendement se poursuit.

Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité s’engage à tenir un maximum de trois réunions pour étudier la présente situation du blocage du corridor de Latchine, isolant de facto la région du Nagorny-Karabakh; que la ministre des affaires étrangères du Canada, l’ambassadrice d’Arménie, le Chargé d’affaires a.i. de l’Azerbaïdjan, les représentants des deux communautés au Canada, le représentant permanent de la République du Haut-Karabakh aux États-Unis et au Canada, et Gegham Stepanyan, défenseur des droits de l'homme du Haut-Karabakh, soient invités à témoigner d’ici le 3 février; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité lors de ces réunions soient pris en considération lors de l’étude de la sécurité aux frontières entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie; et que les membres soumettent leur liste de témoins supplémentaires, par ordre de priorité, à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 20 janvier 2023 à midi HE.

Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que les analystes du Comité préparent, en accord avec le président, une version actualisée de l’ébauche de rapport en lien avec l’étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Ziad Aboultaif propose, — Que la réunion soit ajournée maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Michael D. Chong, Hedy Fry, Garnett Genuis, Randy Hoback, Heather McPherson, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 8;

CONTRE : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Francesco Sorbara — 3.