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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 75
Le mercredi 4 octobre 2023, 16 h 34 à 18 h 12
Huis clos
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude du régime de sanctions du Canada.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité, le Comité invite l’ambassadrice du Canada auprès de l’Ukraine ainsi que des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et du ministère de la Défense nationale à témoigner le lundi 16 octobre 2023.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la sécurité aux frontières entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, le Comité invite l’ambassadeur du Canada auprès de l’Arménie ainsi que des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à témoigner le lundi 23 octobre 2023.

À 18 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer