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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 29
Le lundi 3 octobre 2022, 15 h 51 à 18 h 5
Huis clos
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Blake Richards remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Anita Vandenbeld remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'équité vaccinale et les droits de propriété intellectuelle.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 48, la réunion reprend en public.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par Rachel Bendayan et sur l'amendement proposé par Garnett Genuis le mercredi 28 septembre 2022.

Il s'élève un débat.

À 18 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau