FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé du Sous-comité des droits internationaux de la personne de 3 250 $, pour l'étude sur le statut actuel des enfants ukrainiens déportés, soit adopté.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de routine adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, un membre supplémentaire du personnel du bureau du député Stéphane Bergeron soit autorisé à assister à la réunion.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,