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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 129
Le mardi 26 novembre 2024, 11 h 7 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• L’hon. Ed Fast remplace L’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Chambre des communes
• Melissa Lantsman, Thornhill
Agence des services frontaliers du Canada
• Derek Janhevich, directeur, Division de la Politique d'inadmissibilité
• Jeff Robertson, gestionnaire, Politiques sur l'interdiction de territoire
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Tara Denham, sous-ministre adjointe, Secteur de la gestion des urgences et des affaires juridiques et consulaires
• Kati Csaba, directrice générale, Direction générale des affaires consulaires
• Vasken Khabayan, directeur exécutif par intérim, Politiques des sanctions et la sensibilisation, de la conformité et de l’application
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Denis Beaudoin, directeur général, Police fédérale, Sécurité nationale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Melissa Lantsman fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Tara Denham fait une déclaration et, avec Derek Janhevich, Jeff Robertson, Kati Csaba, Vasken Khabayan et Denis Beaudoin, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 5 900 $, pour l'étude du projet de loi C-353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d’otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d’État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit adopté.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre (Sacha) Vassiliev