FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Marie-Louise Hannan fait une déclaration et, avec Christopher Gibbins et Tara Carney, répond aux questions.
À 17 h 25, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 43, la réunion est suspendue.
À 18 h 12, la réunion reprend.
Khalil Shariff, Rahul Singh, D. Aslam Daud et Usama Khan font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 500,00 $, pour l'étude des inondations extrêmes au Pakistan, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 5 225,00 $, pour l'étude du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 9 900,00 $, pour l'étude de la situation actuelle en Haïti, soit adopté.
Il est convenu, — Que l’ébauche du communiqué de presse, en lien avec comparution d’Evgenia Kara-Murza et Irwin Cotler, soit adopté.
Il est convenu, — Que le calendrier proposé pour le mois de novembre 2022, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de la situation actuelle en Haïti, les membres soumettent leur liste de témoins suggérés, par ordre de priorité, à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 27 octobre 2022 à 17 h 00 HE.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, les membres soumettent leur liste de témoins suggérés, par ordre de priorité, à la greffière du Comité au plus tard le mardi 1er novembre 2022 à 17 h 00 HE.
À 19 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,