Martin Dumas, Matt Friedman, Stephen Brown et Kevin Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu des récents rapports faisant état de menaces à la vie de personnes au Canada de la part du régime iranien, du mouvement pour la liberté en cours en Iran et de l'assassinat de dizaines de Canadiens par le régime, y compris l’abattage du vol PS 752, et conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la menace que le régime iranien fait peser sur les Canadiens et sur la façon dont le gouvernement du Canada devrait réagir; que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à témoigner dans le cadre de cette étude et que le Comité cherche à entendre ces représentants avant le vendredi 16 décembre 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 40, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

Emily Dwyer, Cheryl Hotchkiss et Alice Chipot font des déclarations et, avec Kalpona Akter, répondent aux questions.

Rachel Bendayan donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le président reçoive la consigne de convoquer la première réunion de l’étude sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes au plus tard le lundi 5 décembre 2022.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Heather McPherson donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour étudier le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Il est convenu, — Que le comité invite le ministre du Travail le lundi 28 novembre 2022, en lien avec l’examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

Il est convenu, — Que le budget proposé du sous-comité des droits internationaux de la personne de 9 900,00 $, pour l'étude de la situation actuelle en Haïti, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé du sous-comité des droits internationaux de la personne de 13 275,00 $, pour l'étude des droits et libertés des femmes, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé du sous-comité des droits internationaux de la personne de 6 150,00 $, pour l'étude de la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne, soit adopté.

Il est convenu, — Que la greffière du comité prenne les dispositions nécessaires en matière d'accueil pour une réunion conjointe informelle avec le Comité permanent de la défense nationale et la délégation de la République d'Estonie le lundi 21 novembre 2022, de 17 h 30 à 18 h 30.