FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Stéphane Bergeron propose, — Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire.
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « la situation humanitaire », de ce qui suit : « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté.
Il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande aux autorités de l’Azerbaïdjan, conformément aux obligations qui lui incombent en tant que partie prenante à la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 et dans la foulée de l’appel lancé par le gouvernement du Canada le 14 décembre 2022, de rouvrir le corridor de Latchine et de garantir la liberté de mouvement afin d’éviter toute détérioration de la situation humanitaire et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Stephen Salewicz fait une déclaration et, avec Jess Dutton, répond aux questions.
Heather McPherson donne avis de la motion suivante :
Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Mgr Peter Vaccari, Richard Morgan, Usama Khan et André Charlebois font des déclarations et, avec Adriana Bara, répondent aux questions.
À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,