FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sikyong Penpa Tsering and Venerable Tenzin Rabyal font des déclarations et, Sikyong Penpa Tsering répond aux questions.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité fasse part à la Chambre de son appel à la reprise immédiate du dialogue sino-tibétain.
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « comité », de ce qui suit : « appelle au dialogue entre des représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï Lama ou ses représentants et/ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et publie un communiqué de presse à cet effet ».
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné jusqu'à ce que les questionnements des témoins soit terminé.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 3, la réunion est suspendue.
À 17 h 6, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Sur motion de Robert Oliphant, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « comité », de ce qui suit : « appelle au dialogue entre des représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï Lama ou ses représentants et/ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre, et demande que le gouvernement depose une réponse globale à ce rapport ».
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Valerie Bradford, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Viviane Lapointe, Heather McPherson, Robert Oliphant, Arif Virani — 10;
CONTRE : — 0.
Du consentement unanime, Marty Morantz a voté pour.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité appelle au dialogue entre des représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï Lama ou ses représentants et/ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l’exercice d’une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise, et fasse rapport de cette motion à la Chambre, et demande que le gouvernement depose une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, — Que les analystes soient chargés de rédiger une déclaration basée sur le témoignage de la réunion du Comité avec l'Administration centrale tibétaine.
À 17 h 17, la réunion est suspendue.
À 17 h 19, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la greffière effectue les arrangements nécessaires pour une réunion avec Le Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme le lundi 16 mai 2022.
Il est convenu, — Que la greffière prenne les arrangements nécessaires pour une réunion avec le Comité de la politique étrangère du Danemark le mardi 7 juin 2022, et que les membres du Comité permanent de la défense nationale soient également invités à y assister.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 125,00 $, pour le Sous-comité des droits internationaux de la personne pour l'étude de la situation actuelle des droits de la personne en Ukraine et en Russie, soit adopté.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président et les analystes, prépare un projet de budget concernant le voyage proposé du Comité au Riga (Lettonie), Tallinn (Estonie), Vilnius (Lithuanie), et Varsovie et Zamosc (Pologne), dans le cadre de son étude de la situation à la frontière russo-ukrainienne et les repercussions sur la paix et la sécurité, de façon à ce que ce projet de budget soit soumis à l'attention du Sous comité des budgets de comité du Comité de liaison.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité, en consultation avec le président et les analystes, prépare un projet de budget concernant le voyage proposé du Comité au Stockholme (Suède), Helsinki (Finlande), Bruxelles (Belgique), et Zamosc (Pologne), dans le cadre de son étude de la situation à la frontière russo-ukrainienne et les repercussions sur la paix et la sécurité, de façon à ce que ce projet de budget soit soumis à l'attention du Sous comité des budgets de comité du Comité de liaison.
À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,