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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 27
Le lundi 26 septembre 2022, 15 h 35 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Robert Mason, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L’hon. John McKay, C.P., député, Scarborough—Guildwood
• L’hon. Julie Miville-Dechêne, sénatrice
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 juin 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes.

Le président met en délibération l’article 1.

John McKay et Julie Miville-Dechêne font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 48, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau