FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Heather McPherson propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites.
Il s'élève un débat.
Randeep Sarai propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Peter Fragiskatos, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 4;
CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Heather McPherson — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Peter Fragiskatos, Hedy Fry, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Heather McPherson, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
La motion se lit comme suit :
Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Heather McPherson propose, — Que le Comité tienne trois réunions pour étudier la situation actuelle en Iran, notamment pour examiner (i) le refus du gouvernement fédéral d'inscrire le Corps des gardiens de la révolution iraniens (CGRI) sur la liste des entités terroristes, (ii) les liens entre des personnes ou des biens au Canada et le CGRI, et (iii) les voies à suivre pour soutenir les militants iraniens des droits de la personne, les artistes, les journalistes et les autres réfugiés politiques; que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner ainsi que des témoins additionnels soumis par des membres du Comité; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Peter Fragiskatos, Hedy Fry, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Heather McPherson, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
Joshua Tabah fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 59, la réunion est suspendue.
À 12 h 9, la réunion reprend.
Kelly Bowden fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 275,00 $, pour la séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie, soit adopté.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,