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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 112
Le jeudi 3 octobre 2024, 11 h 8 à 12 h 27
Huis clos
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 janvier 2024, le Comité reprend son étude des obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 74 400 $, pour l'étude du continuum d'éducation dans la langue de la minorité, soit adopté.

Il est convenu, — Que la version anglaise de l'étude intitulé « Education Continuum in the Minority Language » soit remplacé par les mots « Minority-Language Education Continuum ».

À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin