LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Denis Labelle, Isabelle Girard, Jean-Luc Racine et Gillian Anderson font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 14, la réunion reprend.
Mario Beaulieu propose, — Que, étant donné que
- les médias ont rapporté mercredi 25 septembre 2024 que la Gouverneure générale du Canada, Mary Simon était toujours incapable d’échanger en français lors d’une visite dans un organisme communautaire de Lévis, au Québec et qu’elle a dû renoncer à certaines activités prévues lors de son séjour au Québec pour cette raison;
- la Gouverneure générale s’était « fermement » engagée à apprendre le français en 2021, lors de sa nomination et qu’elle avait à nouveau affirmé à Radio-Canada, lors d’une entrevue en 2023, qu’elle souhaitait pouvoir «parler aux francophones» d’ici la fin de l’année 2024;
que le Comité
a) manifeste sa profonde déception qu’après 3 ans depuis sa nomination, la Gouverneure générale du Canada ne peut pas soutenir une conversation de niveau élémentaire en français dans l’exercice de son titre de représentante du souverain au Canada, en dépit de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet « d’assurer le respect des deux langues officielles, dont le français, l’égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant a leur usage dans les institutions fédérales » (article 2a) de la LLO) et « de favoriser l’existence d’un foyer francophone majoritaire dans un Québec où l’avenir du français est assuré » (article 2b.2) de la LLO); et,
b) demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais.
Il s'élève un débat.
Joël Godin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Étant donné que », de ce qui suit « le premier ministre Justin Trudeau a échoué à nommer une Gouverneure générale bilingue et que cette dernière est toujours incapable de parler français après 3 ans à ce poste; »,
et par substitution aux mots « a) manifeste sa profonde déception qu’après 3 ans depuis sa nomination, la Gouverneure générale du Canada ne peut pas soutenir une conversation de niveau élémentaire en français dans l’exercice de son titre de représentante du souverain au Canada, en dépit de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet « d’assurer le respect des deux langues officielles, dont le français, l’égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales » (article 2a) de la LLO) et « de favoriser l’existence d’un foyer francophone majoritaire dans un Québec où l’avenir du français est assuré » (article 2b.2) de la LLO), et; b) demande au Président d’en faire rapport à la Chambre dans les meilleurs délais. »,
de ce qui suit:
« a) le Comité rapporte à la Chambre l’échec du premier ministre du Canada à respecter les langues officielles du Canada en nommant une Gouverneure générale qui ne parle pas français et qui n’a pas démontré l’amélioration au cours des 3 dernières années;
b) Conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les raisons de s’exprimer dans l’une des deux langues officielles du Canada et que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite à comparaître:
- L'honorable Jean-Yves Duclos, Lieutenant du Québec;
- L'honorable Pablo Rodriguez, ancien Lieutenant du Québec;
Groupe consultatif sur la sélection du prochain Gouverneur général:
- L'honorable Dominic LeBlanc, Coprésident;
- Janice Charrette, Coprésidente;
Bureau du Conseil privé:
- Donnalyn McClymony, Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique);
- Donald Booth, Secrétaire canadien du Roi;
Bureau du Secrétaire du Gouverneur général:
- Ken MacKillop, Secrétaire du Gouverneur général;
que le Comité alloue un minimum de 5 séances à cette étude, et
que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. »
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable, au motif qu’elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond.
À 12 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 33, la réunion reprend.
Le débat sur la motion se poursuit.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Joël Godin propose, — Que, étant donné que le premier ministre Justin Trudeau a échoué à nommer une Gouverneure générale bilingue et que cette dernière est toujours incapable de parler français après 3 ans à ce poste,
il est résolu que:
a) Le Comité rapporte à la Chambre l’échec du premier ministre du Canada à respecter les langues officielles du Canada en nommant une Gouverneure générale qui ne parle pas français et qui n'a pas démontré d'amélioration au cours des trois dernières années;
b) Conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les raisons qui ont amené le premier ministre à la nomination de la Gouverneure générale, incapable de s’exprimer dans l’une des deux langues officielles du Canada et que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite à comparaître:
- L'honorable Jean-Yves Duclos, Lieutenant du Québec;
- L'honorable Pablo Rodriguez, ancien Lieutenant du Québec;
Groupe consultatif sur la sélection du prochain Gouverneur général:
- L'honorable Dominic LeBlanc, Coprésident;
- Janice Charrette, Coprésidente
Bureau du Conseil privé:
- Dannalyn McClymony, Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique);
- Donald Booth, Secrétaire canadien du Roi;
Bureau du Secrétaire du Gouverneur général:
- Ken MacKillop, Secrétaire du Gouverneur général;
que le Comité alloue un minimum de 5 séances à cette étude; et,
que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Mario Beaulieu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « après 3 ans à ce poste », de ce qui suit : « et ; en dépit de la Loi sur les langues officielles qui a pour objet « d’assurer le respect des deux langues officielles, dont le français, l’égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales » (article 2a) de la LLO) et « de favoriser l’existence d’un foyer francophone majoritaire dans un Québec où l’avenir du français est assuré » (article 2b.2) de la LLO) ; ».
À 12 h 44, la réunion est suspendue.
À 12 h 49, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Après débat, l'amendement de Mario Beaulieu est mis aux voix et adopté.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,