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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le lundi 3 juin 2024, 15 h 37 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité réinvite les fonctionnaires de Patrimoine canadien pour une durée d'une heure dans le cadre de l'étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles d'ici la fin juin 2024.

À 15 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 6, la réunion reprend en public.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Mario Beaulieu le lundi 20 mai 2024, qui se lit comme suit:

Que, étant donné les commentaires orduriers et offensants tenus par le député libéral de Glengarry—Prescott—Russell à un témoin défendant la cause de la langue française au Québec, il est résolu que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre :

  1. que la whip en chef du gouvernement et membre de l'équipe dirigeante libérale retire immédiatement le député Francis Drouin du Comité permanent des Langues officielles et;

  2. que le député Francis Drouin démissionne comme président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
et de l’amendement proposé par Darrell Samson le jeudi 23 mai 2024, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée:
  1. par suppression des mots « fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », et du point a).
  2. par substitution, aux mots « le député Francis Drouin démissionne comme président de », des mots « écrive au greffier de ».
  3. par adjonction après les mots « l'Assemblée parlementaire de la Francophonie », des mots «—section canadienne pour appeler une réunion pour voter la présidence de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie—section canadienne ».

    Il s'élève un débat.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire