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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 34
Le mardi 18 octobre 2022, 11 h 1 à 12 h 55
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

• Jacques Gourde remplace Brad Vis (Conservateur)
• Richard Lehoux remplace Marc Dalton (Conservateur)
Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
À titre personnel
• François Larocque, chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques, professeur titulaire, Faculté de droit - Common Law, Université d'Ottawa
• Roger J. F. Lepage, avocat
Droits collectifs Québec
• Étienne-Alexis Boucher, président
Le français pour l'avenir
• Ania Kolodziej, présidente
• Emeline Leurent, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Roger Lepage et Étienne-Alexis Boucher font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 56, la réunion est suspendue.

À 11 h 58, la réunion reprend.

François Larocque et Ania Kolodziej font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des régimes linguistiques en Écosse, au Pays de Galles, en Irlande du Nord, et en Irlande, la proposition préliminaire pour le voyage du Comité au Royaume-Uni et en Irlande au cours du printemps 2023 soit adoptée.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault