LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Mario Beaulieu propose, — Que le Comité passe à l’examen de questions concernant les travaux du Comité.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu — 1;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 10.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la motion proposée par Joël Godin le mardi 7 mars 2023, telle que modifiée par Niki Ashton, se lit comme suit :
Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois :
- le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi pour 6,5 heures de séance supplémentaires, à raison de deux séances par semaine.
- l’examen de l’article 54 du projet de loi C-13 soit reporté à la fin de l’étude article par article et que son examen soit fait avec débat.
Le Comité reprend l’examen de la motion telle que modifiée.
Marc G. Serré propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du paragraphe deux.
Il s'élève un débat.
À 9 h 9, la réunion est suspendue.
À 9 h 9, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Marc G. Serré est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6;
CONTRE : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Richard Martel — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6;
CONTRE : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Richard Martel — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois : le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi pour 6,5 heures de séance supplémentaires, à raison de deux séances par semaine.
Joël Godin propose, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois : L'examen des articles 27.1 jusqu'à l'article 52 du projet de loi C-13 soit reporté à la fin de l'article par article.
À 9 h 15, la réunion est suspendue.
À 9 h 19, la réunion reprend.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 21 du projet de loi.
a) par adjonction, après la ligne 3, page 12, de ce qui suit :
« a.1) sont prises en consultation avec le gouvernement du Québec lorsqu’elles visent la province de Québec; »
b) par substitution, aux lignes 12 et 13, page 12, de ce qui suit :
« langues officielles, compte tenu du caractère minoritaire du français partout au Canada,
(iii) la nécessité de protéger et promouvoir le français au Québec, compte tenu du fait que cette langue est la langue officielle et commune du Québec; »
Après débat, l'amendement de Mario Beaulieu est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu — 1;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 10.
a) par substitution, à la ligne 14, page 12, de ce qui suit :
« c) doivent notamment comprendre toute mesure vi‐ »
b) par substitution, à la ligne 26, page 12, de ce qui suit :
« savoirs scientifiques dans toute discipline, pourvu qu’une telle mesure soit compatible avec le mandat de l’institution fédérale en cause, »
c) par substitution, à la ligne 34, page 12, de ce qui suit :
« rités, pourvu qu’une telle mesure soit compatible avec le mandat de l’institution fédérale en cause. »
d) par substitution, aux lignes 36 et 37, page 12, de ce qui suit :
« dérales, sur la base d'analyses : »
e) par substitution, aux lignes 1 et 2, page 13, de ce qui suit :
« ce afin de considérer les possibilités d’éviter ou, à tout le moins, d'atténuer ces impacts négatifs. »
L'amendement de Joël Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 4;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 7.
a) par substitution, à la ligne 15, page 12, de ce qui suit :
« sant, compte tenu du besoin de protection particulier de la langue française au Québec : »
b) par substitution, à la ligne 23, page 12, de ce qui suit :
« du Canada et le caractère français du Québec, »
L'amendement de Mario Beaulieu est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu — 1;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 10.
« (iii.1) à favoriser le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des minorités francophones, »
Il s'élève un débat.
Joël Godin propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, au mot « favoriser », du mot « assurer ».
Le sous-amendement de Joël Godin est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
L'amendement modifié de Arielle Kayabaga est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 10;
CONTRE : — 0.
a) par substitution, aux lignes 36 et 37, page 12, de ce qui suit :
« dérales, sur la base d'analyses, à la fois : »
b) par adjonction, après la ligne 39, page 12, de ce qui suit :
« a.1) sous réserve des règlements, prennent les mesures nécessaires pour favoriser, lorsqu’elles négocient avec les gouvernements provinciaux et territoriaux des accords — de financement ou autres — qui peuvent contribuer à la mise en œuvre des engagements énoncés aux paragraphes (1) à (3), l'inclusion dans ces accords de dispositions qui établissent les obligations incombant aux parties en matière de langues officielles dans le cadre de ceux-ci; »
c) par substitution, à la ligne 10, page 13, de ce qui suit :
« francophones et anglophones et des autres intervenants, notamment relativement à l'obligation prévue à l'alinéa (7)a.1). »
d) par substitution, à la ligne 13, page 13, de ce qui suit :
« sures positives prises au titre du paragraphe (5) et relativement à l'obligation prévue à l'alinéa (7)a.1). Il est entendu que ces mécanismes tiennent compte des obligations énoncées aux paragraphes 41(7) à (9) et des dispositions qui concernent les activités de dialogue et de consultation.
(10.1) Sous réserve des paragraphes (10.2) et (10.3) et des règlements, toute institution fédérale partie à un accord visé à l’alinéa (7)a.1) qui comprend les dispositions visées à celui-ci fait publier l’accord sur Internet ou par tout autre moyen qu’elle estime indiquée.
(10.2) L’institution fédérale n’est pas tenue de faire publier tout ou partie de l’accord dans le cas où elle pourrait, si elle était assujettie à la partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information et était saisie d’une demande de communication, refuser au titre de cette partie la communication totale ou partielle de l’accord pour un motif de refus prévu à cette partie.
(10.3) Elle ne fait pas publier tout ou partie de l’accord dans le cas où elle devrait, si elle était assujettie à la partie 1 de la Loi sur l’accès à l’information et était saisie d’une demande de communication, en refuser au titre de cette partie la communication totale ou partielle soit pour un motif de refus prévu à cette partie, soit parce que celle-ci ne s’applique pas à l’accord.
(10.4) Sur la recommandation du Conseil du Trésor faite après consultation par celui-ci du ministre du Patrimoine canadien, le gouverneur en conseil peut, par règlement visant les institutions fédérales autres que le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique, le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, le Service de protection parlementaire ou le bureau du directeur parlementaire du budget, régir les obligations prévues à l’alinéa (7)a.1) et au paragraphe (10.1), notamment :
a) fixer les modalités d’exécution et de reddition de compte concernant ces obligations;
b) régir le contenu des dispositions visées à l'alinéa (7)a.1). »
Après débat, l'amendement de Niki Ashton est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
« b) considèrent les possibilités d’éviter ou, à tout le moins, d’atténuer les impacts négatifs directs que leurs décisions structurantes pourraient avoir sur les engagements énoncés aux paragraphes (1) à (3). »
Après débat, l'amendement de Niki Ashton est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 11;
CONTRE : — 0.
« données probantes et, dans le cas du Québec, en consultation avec le gouvernement du Québec. »
Il s'élève un débat.
Joël Godin propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « et, dans le cas du Québec, en consultation avec le gouvernement du Québec », des mots « en consultation avec les provinces et territoires ».
Le sous-amendement de Joël Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6.
L'amendement de Mario Beaulieu est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu — 1;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Marc G. Serré — 10.
« (9.1) Dans le cadre de leurs consultations, les institutions fédérales doivent à la fois :
a) recueillir des renseignements pour vérifier leurs mesures positives;
b) proposer des mesures positives qui ne sont pas encore arrêtées définitivement;
c) obtenir l’opinion des minorités francophones et anglophones concernant les mesures positives faisant l’objet des consultations;
d) fournir aux participants tous les renseignements pertinents sur lesquels reposent ces mesures positives;
e) considérer leur opinion avec ouverture et sérieux;
f) être disposées à modifier ces mesures positives;
g) leur fournir une rétroaction, tant au cours du processus de consultation qu’après la prise d’une décision. »
Après débat, l'amendement de Joël Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6.
« (9.1) Pour atteindre cet objectif, les institutions fédérales doivent :
a) recueillir l'information pertinente;
b) obtenir l’opinion des minorités francophones et anglophones et d'autres intervenants concernant les mesures positives faisant l’objet des consultations;
c) fournir aux participants l'information pertinente sur laquelle reposent ces mesures positives;
d) considérer leur opinion avec ouverture et sérieux;
e) être disposées à modifier ces mesures positives. »
Après débat, l'amendement de Marc G. Serré est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6;
CONTRE : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 5.
« canadien et des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouverneur en conseil peut, par règlement »
Après débat, l'amendement de Joël Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Mario Beaulieu, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Francis Drouin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Marc G. Serré — 6.
Que le projet de loi C-13, à l'article 21, soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 13, de ce qui suit :
« 41.1 (1) Sous réserve du paragraphe (3), tout accord conclu entre le gouvernement fédéral et l’administration d’une province, autre que le Québec, ou d'un territoire ou une autorité provinciale, territoriale, municipale ou locale, autre qu'une autorité provinciale, municipale ou locale au Québec, prévoyant que soit versée une somme à l’administration ou à l'autorité visée comporte une clause relative à la mise en oeuvre des engagements énoncés aux paragraphes 41(1) et (2).
(2) La clause prévoit notamment :
a) la tenue de consultations auprès des minorités francophones et d'autres intervenants afin de permettre la prise en compte de leurs priorités;
b) la répartition des sommes à verser pour répondre aux besoins des minorités francophones;
c) les responsabilités de l’administration de la province, autre que le Québec, ou du territoire ou de l'autorité provinciale, territoriale, municipale ou locale, autre qu'une autorité provinciale, municipale ou locale au Québec, en matière de reddition de compte;
d) les mesures applicables en cas de manquement à l'obligation de mettre en oeuvre les engagements énoncés aux paragraphes 41(1) et (2) ou de répartir les sommes à verser conformément à l'alinéa b), notamment l'obligation d'intervenir en cas de manquement.
(3) La clause visée au paragraphe (1) est facultative lorsque l'accord prévoit un engagement de la part du gouvernement fédéral de tenir les consultations visées à l'alinéa (2)a) et de répartir les sommes à verser suivant l'alinéa (2)b). »
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
« 41.1 (1) Lors de l’élaboration d’une stratégie d’aliénation d’un immeuble fédéral ou d’un bien réel fédéral excédentaire, les ministères ainsi que les institutions fédérales les appuyant prennent compte des besoins et priorités des minorités francophones ou anglophones de la province ou du territoire où se situe l’immeuble fédéral ou le bien réel fédéral visé.
(2) Dans la prise en compte des besoins et priorités prévues au paragraphe (1) les ministères peuvent consulter les minorités francophones ou anglophones et autres intervenants, notamment, les conseils ou commissions scolaires. »
Il s'élève un débat.
Joël Godin propose, — Que l’amendement soit modifié :
a) par adjonction, après les mots « les institutions fédérales les appuyant », au paragraphe (1), de ce qui suit : « , notamment la Société immobilière du Canada, »;
b) par adjonction, après les mots « minorités francophones ou anglophones », au paragraphe (1), de ce qui suit : « , notamment les conseils ou commissions scolaires, »;
c) par substitution, aux mots « peuvent consulter », au paragraphe (2), des mots « ainsi que les institutions fédérales les appuyant, notamment la Société immobilière du Canada, consultent »;
d) par adjonction, après les mots « les conseils ou commissions scolaires », au paragraphe (2), de ce qui suit : « , afin de s’enquérir de leurs besoins et intérêts relativement à l’immeuble fédéral ou le bien réel fédéral visé, et de leur offrir la possibilité d’acheter ou de louer cet immeuble ou ce bien réel en tout ou en partie ».
Après débat, le sous-amendement de Joël Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Richard Martel — 5;
CONTRE : Mario Beaulieu, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Darrell Samson, Marc G. Serré — 6.
À 10 h 35, la réunion est suspendue.
À 10 h 37, la réunion reprend.
Marc G. Serré propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « peuvent consulter », du mot « consultent ».
Après débat, le sous-amendement de Marc G. Serré est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Darrell Samson, Marc G. Serré — 10;
CONTRE : Mario Beaulieu — 1.
L'amendement modifié de Darrell Samson est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Bernard Généreux, Joël Godin, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Martel, Darrell Samson, Marc G. Serré — 10;
CONTRE : Mario Beaulieu — 1.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude des pratiques exemplaires en matière de soutien aux communautés de langue minoritaire, le budget proposé de 186 110,07 $, pour le voyage du Comité à Edinburgh (Écosse), Stornoway (Écosse), Glasgow (Écosse), Cardiff (Pays de Galles), Aberystwyth (Pays de Galles)/ Belfast (Irlande du Nord), Galway (Irlande)/ Londres (Angleterre)/ Liverpool (Angleterre) et Dublin (Irlande), au printemps 2023, soit adopté.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,