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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 35
Le jeudi 20 octobre 2022, 11 h 5 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Division scolaire franco-manitobaine
• Alain Laberge, directeur général
Impératif français
• Jean-Paul Perreault, président
• Edith Gendron, trésorière
• Fêmi Abigaïl Houinsou, agente d'administration et de développement
Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE) Canada
• Jean-François Parent, gestionnaire, Recherche et analyse des politiques
Société Santé en français
• Antoine Désilets, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Jean-Paul Perreault et Jean-François Parent font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Alain Laberge et Antoine Désilets font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la deuxième heure de la réunion du mardi 25 octobre 2022 soit dédiée aux travaux du comité.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault