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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 40
Le jeudi 24 novembre 2022, 11 h 6 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

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• Richard Lehoux remplace Brad Vis (Conservateur)
Chambre des communes
• Jean-François Lafleur, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Travaux du Comité

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Marc Serré le mardi 1er novembre 2022 qui se lit comme suit :

Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois :

  1. la ministre des Langues officielles, la présidente du Conseil du Trésor et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté soient invités à comparaître au plus tard le jeudi 17 novembre 2022;
  2. les amendements au projet de loi C-13 soient soumis à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard à 17 heures HE le jeudi 17 novembre 2022 et distribué aux membres du Comité dans les deux langues officielles avant 12 heures le vendredi 18 novembre 2022;
  3. la greffière du Comité écrit immédiatement à chaque membre qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité et à tout membre indépendant pour les informer de l'étude du projet de loi par le Comité et les inviter à préparer et à soumettre toute proposition les amendements au projet de loi qu'ils suggéreraient au Comité d'examiner lors de l'étude article par article du projet de loi;
  4. le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi au plus tard le mardi 22 novembre 2022 à 11 heures HE; et
  5. si le Comité n'a pas terminé l'étude article par article du projet de loi à 12 heures HE le jeudi 1er décembre 2022, tous les autres amendements soumis au Comité sont réputés proposés, le président met aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat, tous les autres articles et amendements soumis au Comité, ainsi que chacune des questions nécessaires pour disposer de l'étude article par article du projet de loi, ainsi que toutes les questions nécessaires pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre dès que possible.

et de l’amendement proposé par Joël Godin le mardi 1er novembre 2022 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée :

  1. par adjonction, après les mots « Conseil du Trésor » au paragraphe un, des mots « le ministre du Patrimoine canadien »;
  2. par adjonction, après le mot « Citoyenneté » au paragraphe un, des mots « ainsi que leurs officiels »;
  3. par adjonction, après le mot « comparaître » au paragraphe un, des mots « à raison de deux heures par ministre par rencontres distinctes »;
  4. par substitution, au nombre « 17 » au paragraphe un, du nombre « 24 »;
  5. par substitution, au nombre « 17 » au paragraphe deux, du nombre « 24 »;
  6. par substitution, au nombre « 18 » au paragraphe deux, du nombre « 25 »;
  7. par substitution, au nombre « 22 » au paragraphe quatre, du nombre » 29 »; et
  8. par suppression du paragraphe cinq.

Le débat sur l’amendement de Joël Godin se poursuit.

Sous-amendement

Niki Ashton propose, — Que l’amendement soit modifié au paragraphe c) par substitution, au mot « deux », du mot « une »; et par substitution au paragraphe d), aux mots « 24 novembre », des mots « 1er décembre ».

Il s'élève un débat.

À 11 h 53, la réunion est suspendue.

À 11 h 55, la réunion reprend.

Le sous-amendement de Niki Ashton est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Lehoux, Marc G. Serré — 10;

CONTRE : Mario Beaulieu — 1.

L’amendement de Joël Godin, tel que modifié, se lit comme suit :

  1. par adjonction, après les mots « Conseil du Trésor » au paragraphe un, des mots « le ministre du Patrimoine canadien »;
  2. par adjonction, après le mot « Citoyenneté » au paragraphe un, des mots « ainsi que leurs officiels »;
  3. par adjonction, après le mot « comparaître » au paragraphe un, des mots « à raison de une heure par ministre par rencontres distinctes »;
  4. par substitution, aux mots « 17 novembre » au paragraphe un, des mots « 1er décembre »;
  5. par substitution, au nombre « 17 » au paragraphe deux, du nombre « 24 »;
  6. par substitution, au nombre « 18 » au paragraphe deux, du nombre « 25 »;
  7. par substitution, au nombre « 22 » au paragraphe quatre, du nombre « 29 »; et
  8. par suppression du paragraphe cinq.

À 12 h 19, la réunion est suspendue.

À 12 h 20, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

Sous-amendement

Niki Ashton propose, — Que l’amendement soit modifié au paragraphe e) par substitution, aux mots « 24 novembre », des mots « 1er décembre »; par substitution au paragraphe deux, aux mots « 12 heures », des mots « 17 heures »; et par substitution, au paragraphe f), aux mots « 25 novembre », des mots « 2 décembre ».

Après débat, le sous-amendement de Niki Ashton est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Angelo Iacono, Arielle Kayabaga, Patricia Lattanzio, Richard Lehoux, Marc G. Serré — 10;

CONTRE : Mario Beaulieu — 1.

L’amendement de Joël Godin, tel que modifié, se lit comme suit :

  1. par adjonction, après les mots « Conseil du Trésor » au paragraphe un, des mots « le ministre du Patrimoine canadien »;
  2. par adjonction, après le mot « Citoyenneté » au paragraphe un, des mots « ainsi que leurs officiels »;
  3. par adjonction, après le mot « comparaître » au paragraphe un, des mots « à raison de une heure par ministre par rencontres distinctes »;
  4. par substitution, aux mots « 17 novembre » au paragraphe un, des mots « 1er décembre »;
  5. par substitution, aux mots « 17 novembre » au paragraphe deux, des mots « 1er décembre »;
  6. par substitution, aux mots « 12 heures le vendredi 18 novembre » au paragraphe deux, des mots « 17 heures le vendredi 2 décembre 2022 »;
  7. par substitution, au nombre « 22 » au paragraphe quatre, du nombre « 29 »; et
  8. par suppression du paragraphe cinq.

Le débat se poursuit

Sous-amendement

Niki Ashton propose, — Que l’amendement soit modifié au paragraphe g) par substitution, aux mots « 29 novembre », des mots « 6 décembre ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault