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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 116
Le jeudi 24 octobre 2024, 11 h 3 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Collège Boréal
• Daniel Giroux, président
Fédération des conseils scolaires francophones de l'Alberta
• Gisèle Bourque, directrice générale
• Sylvianne Maisonneuve, présidente
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 avril 2024, le Comité reprend son étude du continuum d'éducation dans la langue de la minorité.

Daniel Giroux, Gisèle Bourque et Sylvianne Maisonneuve font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par Services Publics et Approvisionnement Canada et communiquée au Comité le mercredi 29 juin 2022, visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation des bleus des réunions du 28 janvier 2021 et du 4 février 2021, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.

Il est convenu, — Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par Services Publics et Approvisionnement Canada et communiquée au Comité le mercredi 29 juin 2022, la greffière communique à Services Publics et Approvisionnement Canada que le Comité a décliné d’autoriser la divulgation de sa correspondance.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 29 janvier 2024, le Comité reprend son étude des obligations linguistiques dans le processus de dotation ou de nomination à des postes clés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Madeleine Martin