LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michel Bastarache et Yves Giroux font des déclarations et répondent aux questions.
Joël Godin propose, — Que, dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-13, le Comité renouvelle son invitation à comparaître du jeudi 6 octobre 2022 aux ministres des Langues officielles, du Patrimoine canadien, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada.
Il s'élève un débat.
Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Citoyenneté Canada », des mots « et que le Comité fasse rapport du projet de loi à la Chambre avant les vacances ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Joël Godin.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 5, la réunion reprend.
Patrick Taillon et Pierre Asselin font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 heures, la réunion est suspendue.
À 13 h 5, la réunion reprend à huis clos.
À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,