LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 53, la réunion est suspendue.
À 15 h 53, la réunion reprend.
L’interrogation du ministre se poursuit.
À 16 h 31, la réunion est suspendue.
À 16 h 37, la réunion reprend.
Caroline Xavier et Corinne Prince répondent aux questions.
Marc G. Serré donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement :
- le Comité entreprenne l'étude de l’objet du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, si le projet de loi lui-même n'a pas encore été renvoyé au Comité;
- si le projet de loi C-13 est renvoyé au Comité par la Chambre au cours de l'étude de l’objet du projet de loi, tous les témoignages et documents recueillis par le Comité relativement à son étude de l’objet du projet de loi C-13 soient pris en considération par le Comité lors de son étude législative du projet de loi C-13;
- la greffière du Comité avise immédiatement chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité, pour l'informer du début de l'étude de l’objet du projet de loi C-13 par le Comité afin de les inviter à commencer à travailler sur leurs propositions d'amendements au projet de loi, qui seraient examinées lors de l'étude article par article du projet de loi;
- les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins prioritaires pour l'étude de l’objet du projet de loi C-13 à la greffière du Comité au plus tard à midi le vendredi 8 avril 2022 et que la liste compilée soit distribuée aux députés le jour même.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Niki Ashton donne avis de la motion suivante :
Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap afin d’expliquer au Comité les motifs derrière l’appel de la décision de la Cour d’appel fédérale par le gouvernement sur les droits des francophones de la Colombie-Britannique d’obtenir certains services en français.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,