LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Angelo Iacono le mardi 29 octobre 2024, qui se lit comme suit :
Que le Comité exprime sa déception à l’égard du comportement des députés conservateurs, notamment la députée de Lethbridge et le député de Brantford—Brant, envers les ministres francophones du gouvernement et envers l’entièreté de la population canadienne qui s’exprime dans la langue française, une langue officielle du Canada;
Que le Comité rappelle à tous les députés et à toutes les députées leur droit de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles en tout temps au Parlement;
Que le Comité demande au député de Brantford—Brant de s’excuser dans la Chambre auprès du ministre des Services publics et de l’approvisionnement du Canada, aux 4 000 Franco-Ontariens qui habitent sa circonscription ainsi qu’à tous les députés francophones et les Francophones du Canada;
Que le Comité reconnaisse que le français est tout aussi important au statut bilingue du Canada que la langue anglaise et que le français est indispensable à l’identité canadienne;
Que le Comité dénonce l’inaction du chef conservateur face aux propos anti-francophones répétitifs de ses députés.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Basile Dorion, Nicole Thibault et Ahdithya Visweswaran font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 16, la réunion est suspendue.
À 12 h 24, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 000 $, pour l'étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langue officielle, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2 500 $, pour l'étude du développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit adopté.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Établir des exigences linguistiques pour les postes pourvus par nomination du gouverneur en conseil ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 15 heures le vendredi 29 novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,