LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Raymond Théberge fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 4, la réunion reprend.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Arielle Warten, Houston Rifai et Guillaume Rousseau font des déclarations et répondent aux questions.
Joël Godin propose, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-13, et compte tenu des enjeux soulevés dans le mémoire du commissaire, la ministre des Langues officielles, le ministre du Patrimoine canadien et la Secrétaire du Conseil du Trésor soient invités à raison de deux heures par ministère à compter du mardi 18 octobre 2022, pour une comparution dès que possible.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,