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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 30
Le jeudi 22 septembre 2022, 11 h 4 à 13 h 4
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Chambre des communes
• Alexie Labelle, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
• Martin Normand, directeur, Recherche stratégique et relations internationales
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique
• Marie-Nicole Dubois, vice-présidente
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Alex Silas, vice-président exécutif régional, Région de la capitale nationale
• Rosane Doré Lefebvre, agente des communications
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Martin Normand et Alex Silas font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 21, la réunion reprend.

Marie-Nicole Dubois fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault