Passer au contenu
;

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 79
Le mercredi 29 novembre 2023, 16 h 41 à 18 h 42
Webdiffusion
Présidence
Joël Godin, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Agence canadienne de développement économique du Nord
• Stephen Traynor, vice-président, Politiques, planification, communications et bureau de gestion des projets nordiques
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
• Nick Fabiano, vice-président
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
• Linda Cousineau, vice-présidente, Innovation commerciale et développement communautaire
Développement économique Canada pour les Prairies
• Anoop Kapoor, sous-ministre adjoint, Politiques et orientation stratégique
• Ginette LeBel, agente principale des services aux entreprises
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Stephen Traynor et Anoop Kapoor font des déclarations et répondent aux questions.

À 16h56, Mario Beaulieu assume la présidence.

Motion

Joël Godin propose, — Que, étant donné que le gouvernement du Canada n'a pas réussi à protéger les emplois manufacturiers des Québécois et que des centaines de travailleurs de remplacement étrangers viendront au Québec pour travailler à l'usine de NorthVolt, et considérant que ces emplois auraient dû être attribués à des Québécois, le Comité s'inquiète du fait que ces travailleurs étrangers pourraient ne pas avoir les compétences linguistiques suffisantes en français pour se conformer aux lois linguistiques en vigueur au Québec. Le Comité demande au ministre des Langues, au ministre de l'Industrie et au lieutenant du Québec de comparaître devant le comité pour discuter de cette question, pendant deux heures chacun.

Motion

Francis Drouin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Shaun Chen, Marc Dalton, Francis Drouin, Bernard Généreux, Joël Godin, Laila Goodridge, Angelo Iacono, Darrell Samson, Marc G. Serré — 10;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17h16, Joël Godin assume la présidence.

À 17 h 45, la réunion est suspendue.

À 17 h 48, la réunion reprend.

Nick Fabiano et Linda Cousineau font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire