Passer au contenu
;

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 44
Le jeudi 8 décembre 2022, 11 h 2 à 13 h 5
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles
• L’hon. Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
• Isabelle Mondou, sous-ministre
• Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions
• Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Le ministre Rodriguez fait une déclaration et, avec la ministre Petitpas Taylor, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

La ministre Petitpas Taylor fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault