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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 97
Le jeudi 2 mai 2024, 8 h 17 à 10 h 14
Huis clos
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le rapport adopté dans le cadre de l'étude du financement fédéral pour les institutions postsecondaires de la minorité de langues officielles soit réputé faire partie intégrante de l'étude adoptée le lundi 29 avril 2024.

Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leur liste de témoins priorisés en lien avec l’étude du continuum d'éducation en français à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 17 mai 2024 à 16 h.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 20 septembre 2023, le Comité reprend son étude du développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 9h20, Joël Godin assume la présidence.

À 10h06, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire