Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que René Arseneault soit élu président du Comité.

À 15h38, René Arsenault assume la présidence.

Sur motion de Jacques Gourde, il est convenu, — Que Joël Godin soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marc Dalton, il est convenu, — Que Mario Beaulieu soit élu second vice-président du Comité.

À 15 h 43, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres : la présidence et un(e) député(e) de chaque parti reconnu; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Qu’un maximum de cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

• Parti conservateur;
• Parti libéral;
• Bloc Québécois;
• Nouveau Parti démocratique.

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

• Parti conservateur, cinq minutes;
• Parti libéral, cinq minutes;
• Bloc Québécois, deux minutes et demie;
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie;
• Parti conservateur, cinq minutes;
• Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’elle avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que :

a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi;

b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable;

Et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa (a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Francis Drouin, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

À 15 h 57, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, la réunion reprend.

Patricia Lattanzio donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie Air Canada et ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a) examine l'obligation d'Air Canada de fournir le service dans les deux langues officielles;

b) étudie quelles mesures Air Canada pourraient prendre afin d’assurer leur pleine conformité à la Loi sur les langues officielles;

c) invite Air Canada à discuter les mesures que prennent Air Canada pour assurer un service à la clientèle et un lieu de travail bilingues;

d) invite le commissaire aux langues officielles afin de discuter les enjeux historiques de conformité à la Loi sur les langues officielles chez Air Canada;

Que le Comité consacre un minimum de deux réunions à cette étude; que, le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.

Patricia Lattanzio donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie l'immigration francophone au Canada pour s'assurer que le gouvernement du Canada s'acquitte de son devoir d'attirer et de faciliter l'immigration francophone à l'extérieur du Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a) examine pourquoi la cible de 4,4 % de l'immigration totale fixée en 2003 dans le Cadre stratégique pour favoriser l'immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire n'a pas été atteinte;

b) examine le rapport de novembre 2021 du commissaire aux langues officielles sur l'immigration française;

c) explore comment le gouvernement peut travailler pour maintenir ou augmenter le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire;

d) fournisse des recommandations pour remédier à la pénurie d'enseignants de langue française au Canada, particulièrement à l'extérieur du Québec, ainsi que sur la façon dont le gouvernement peut augmenter les occasions pour les nouveaux arrivants d'apprendre le français, tout en respectant les pouvoirs des autres juridictions et les ententes existantes;

Que le Comité consacre un minimum de six réunions à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Patricia Lattanzio donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, tel qu’énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a) dresse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l’anglais au Québec, ainsi que des communautés francophones et acadiennes, à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.;

b) évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française;

c) examine tous les outils à la disposition du gouvernement, dont de possibles modifications à la Loi sur les langues officielles, pour favoriser la protection et promotion des deux langues officielles du Canada;

Que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum sept séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le mardi 1er mars 2022; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

À 16 h 47, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

Patricia Lattanzio donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie la sécurité linguistique; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a) tienne compte de l'impact de la baisse de la sécurité linguistique sur les groupes de langue officielle en situation minoritaire, particulièrement chez les jeunes;

b) étudie comment la pandémie de COVID-19 a exacerbé les problèmes de sécurité linguistique pour les Canadiens;

c) invite le commissaire aux langues officielles à partager ses conclusions sur la sécurité linguistique dans la fonction publique fédérale;

d) examine les méthodes permettant d'atténuer la sécurité linguistique;

Que le Comité consacre un minimum de cinq réunions à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Mario Beaulieu donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour administrer les fonds fédéraux et les mesures positives prises par les institutions fédérales concernant l’éducation postsecondaire pour les communautés de langue officielles en situation minoritaire; que dans le cadre de cette étude, le Comité compare le financement fédéral des établissements post-secondaires francophones et anglophones en situation minoritaire, ainsi que le financement fédéral pour les établissements d’éducation postsecondaires francophones au Québec; que pour ce faire le Comité alloue au minimum deux séances; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses conclusions à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Mario Beaulieu donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, tel qu’énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours, que le Comité reprenne le calendrier des témoins prévu dans le plan de travail initial; et que, dans le cadre de cette étude, le Comité :

a) dresse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l’anglais au Québec, ainsi que des communautés francophones et acadiennes, à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.;

b) évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement, et le rôle actuel des lois provinciales et fédérales quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française (et particulièrement la Charte de la langue française au Québec);

c) évalue de possibles modifications à la Loi sur les langues officielles en vue d’harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales;

Que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum trois séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le mercredi 1^re juin 2022; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Joël Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite la ministre des Langues officielles pour discuter de son mandat, de ses priorités et des enjeux urgents relatifs à son portefeuille.

Joël Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite pour une réunion de deux heures le commissaire aux langues officielles pour instruire le Comité sur les enjeux urgents touchant l’application de la Loi sur les langues officielles au Canada.

Joël Godin propose, — Que le Comité invite pour une réunion de deux heures le président et chef de la direction d'Air Canada afin de répondre aux questions des parlementaires sur la place et l’importance des langues officielles chez Air Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Niki Ashton donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, suite aux évènements d’automne 2021 et l’inquiétude démontrée par les Canadiens et Canadiennes quant au respect des langues officielles par Air Canada, le Comité entreprenne une étude sur les dispositions prises par le gouvernement et par Air Canada faisant suite au rapport du Commissariat aux langues officielles du Canada déposé le mardi 7 juin 2016 : En route vers une conformité accrue d’Air Canada grâce à un régime d’exécution efficace; que le Comité invite les ministres des Transports, des Langues officielles et le commissaire aux langues officielles afin d’étudier les étapes à suivre en vue de s’assurer que le transporteur aérien Air Canada respecte son obligation de servir les Canadiens et les Canadiennes dans les deux langues officielles; que le Comité invite le président et chef de la haute direction d’Air Canada à témoigner sur le respect des langues officielles et des mesures prises par la haute direction afin que la culture d’Air Canada reflète la dualité linguistique du Canada; que le Comité alloue pas moins de quatre séances sur cette étude, que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Niki Ashton donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, dans le cadre du récent dépôt du rapport du commissaire aux langues officielles : Étude d’analyse statistique de la cible de 4,4 % d’immigration d’expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire : Près de 20 ans après son adoption, il est temps de faire mieux et d’en faire plus; que le Comité reçoive le témoignage du commissaire aux langues officielles sur son rapport; que le Comité reçoive des représentants du ministère d’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada; que le Comité accueille les représentants des communautés francophones et acadiennes en vue de considérer leur expérience avec l’immigration francophone dans leurs communautés; que le Comité alloue au moins cinq séances sur cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.

Sur motion de Joël Godin, il est convenu, — Que le Sous-comité de programme et de la procédure se réunisse pour se pencher sur les travaux futurs du Comité.