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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des langues officielles (LANG)
44e législature, 1re session
Réunion 64
Le vendredi 16 juin 2023, 8 h 52 à 10 h 47
Télévisée
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

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• Gérard Deltell remplace Bernard Généreux (Conservateur)
• Marie-France Lalonde remplace Arielle Kayabaga (Libéral)
• Darrell Samson remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Dominique Vien remplace Joël Godin (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Accroissement de l'immigration francophone au Canada
Centre francophone du grand Toronto
• Florence Ngenzebuhoro, présidente-directrice générale
• Aissa Nauthoo, vice-présidente
Division scolaire franco-manitobaine
• Alain Laberge, directeur général
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Québec International
• Marie-Josée Chouinard, vice-présidente, Talents internationaux et investissements étrangers
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 21 avril 2023, le Comité reprend son étude de l’accroissement de l'immigration francophone au Canada.

Florence Ngenzebuhoro, Marie-Josée Chouinard et Alain Laberge font des déclarations, et avec Aissa Nauthoo répondent aux questions.

À 9 h 50, la réunion est suspendue.

À 9 h 53, la réunion reprend.

Raymond Théberge fait une déclaration, et avec Isabelle Gervais répondent aux questions.

Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles
Commissariat aux langues officielles
• Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles
• Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité
• Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications
• Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel 2022-2023 du commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le mardi 30 mai 2023.

Raymond Théberge fait une déclaration, et avec Isabelle Gervais, répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire