LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Que le Comité exprime sa déception à l’égard du comportement des députés conservateurs, notamment la députée de Lethbridge et le député de Brantford—Brant, envers les ministres francophones du gouvernement et envers l’entièreté de la population canadienne qui s’exprime dans la langue française, une langue officielle du Canada;
Que le Comité rappelle à tous les députés et à toutes les députées leur droit de s’exprimer dans l’une ou l’autre des langues officielles en tout temps au Parlement;
Que le Comité demande au député de Brantford—Brant de s’excuser dans la Chambre auprès du ministre des Services publics et de l’approvisionnement du Canada, aux 4 000 Franco-Ontariens qui habitent sa circonscription ainsi qu’à tous les députés francophones et les Francophones du Canada;
Que le Comité reconnaisse que le français est tout aussi important au statut bilingue du Canada que la langue anglaise et que le français est indispensable à l’identité canadienne;
Que le Comité dénonce l’inaction du chef conservateur face aux propos anti-francophones répétitifs de ses députés.
À 11 h 58, la réunion est suspendue.
À 12 h 10, la réunion reprend.
Joël Godin propose, — Que la motion soit modifiée par suppression du premier paragraphe, par substitution, aux mots « demande au député de Brantford—Brant de s'excuser dans la Chambre », des mots « accepte les excuses du député de Brantford—Brant », et par la suppression du dernier paragraphe.
L'amendement de Joël Godin est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Marc Dalton, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Joël Godin — 4;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joël Lightbound, Darrell Samson, Marc G. Serré — 7.
Le débat sur la motion se poursuit.
Marilyn Gladu propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « des députés conservateurs, notamment », du mot « de », par substitution au mot « demande », des mots « accepte que le », par substitution aux mots « de s'excuser », des mots « s'est excusé », et par la suppression du dernier paragraphe.
Il s'élève un débat.
À 12 h 23, la réunion est suspendue.
À 12 h 31, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition d'amendement irrecevable au motif qu'il soulève une question à peu près identique à une question sur laquelle le Comité a déjà tranchée.
Sur quoi Joël Godin en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal:
POUR: Niki Ashton, Mario Beaulieu, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joël Lightbound, Marc G. Serré, Darrell Samson — 7;
CONTRE: Marc Dalton, Bernard Généreux, Marilyn Gladu, Joël Godin — 4;
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur la motion se poursuit.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,