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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le mercredi 9 mai 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, le président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Jean-Yves Roy, l'hon. Judy Sgro, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Anthony Rota remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste ; Lydia Scratch, analyste ; Alex Smith, analyste . Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire expert (Affaires juridiques); Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final, tel que modifié, sur la diffusion prématurée des rapports de la vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes, comme étant le quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Il est convenu, — Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude sur les divergences de témoignages des individus devant le Comité et aussi devant la Commission Gomery.

Il est convenu, — Que les témoins clés suivants : Jean-Marc Bard, Jean Pelletier et Charles Guité soient invités à comparaître de nouveau devant ce Comité pour s'expliquer sur les apparentes divergences dans les témoignages donnés au Comité permanent des Comptes publics de la Chambre des communes lors de ses audiences sur le Rapport de la Vérificatrice générale de novembre 2003 ainsi que les témoignages devant la Commission Gomery .

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/05/11 15 h 50