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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le mercredi 30 mai 2007

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 44, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, Jean-Yves Roy, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : L'hon. Gurbax Malhi remplace l'hon. Judy Sgro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Il est convenu, — Que nonobstant le 13ième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics adopté le mardi, 29 mai 2007, que les témoins suivants soient invités à la séance du 4 juin 2007:

Frank Brazeau

Dominic Crupi

François Guimont, sous-ministre de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada

Anthony Koziol

Kim Casey

Pat Casey

Jeff Molson

et le 11 juin 2007:

Christian Picard, ancien agent responsable de la section de l'AIPRP

Louis Alberti, Services juridiques, section de l'AIPRP

Paul Mc Connell

Ian Cowan

Keith Estabrooks

Michel Joyal

Pierre Lavoie.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée sur le chapitre 8 du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2006 (L’affectation des fonds aux programmes de réglementation – Santé Canada), comme étant le dix-huitième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport .

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport final dans sa forme modifiée sur les rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor comme étant le dix-neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics.

Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements approuvés et ceux jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

À 18 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2007/06/05 14 h 23