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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mercredi 14 février 2007
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, président.

 

Membres du Comité présents : Paule Brunelle, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, Pablo Rodriguez, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

 

Membres substituts présents : Gary Goodyear remplace Mike Lake et l'hon. John McCallum remplace l'hon. Judy Sgro.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Alex Smith, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Andrew Lennox, vérificateur général adjoint; Lyse Ricard, vérificatrice générale adjointe.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport de février 2007 du vérificateur général du Canada.
 

Sheila Fraser fait une déclaration et, avec Richard Flageole et Nancy Cheng, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Borys Wrzesnewskyj propose, — Qu'afin d’assurer que le Comité permanent des comptes publics puisse pleinement comprendre les graves problèmes pénaux entourant les conclusions de la vérificatrice générale, présentées dans son rapport publié en novembre 2006, au chapitre 9 intitulé « l’Administration des régimes de retraite et d’assurance – Gendarmerie royale du Canada », je propose que les personnes suivantes soient invitées à se présenter devant le Comité permanent des comptes publics le 19 février 2007 :

Le sergent d’état-major Ron Lewis (retraité)

Denise Revine (fonctionnaire)-GRC

Le surintendant en chef Fraser Macaulay (GRC)

Le sergent d’état-major Steve Walker (GRC)

Le sergent d’état-major Mike Frizzel (GRC)

Le commissaire adjoint David Gork .

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée en retranchant le mot «pénaux».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2007/10/29 13 h 42