Sur motion de Jean-Yves Laforest, il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du Programme et de la Procédure du Comité permanent des Comptes Publics soit adopté et qui se lit comme suit:
Votre Sous-comité s’est réuni le 16 octobre 2006, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que la revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor soit conduite et que l'agenda proposé soit suivi, pourvu que les témoins invités dans le cadre de l'étude soient regroupés en panels.
Agenda proposé:
Étude de rapports, jeudi le 19 octobre et mardi le 24 octobre 2006.
FCVI (Fondation canadienne pour la vérification intégrée), le jeudi 26 octobre 2006.
Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor, le 31 octobre ainsi que les 2, 7, 9, 21 et 23 novembre 2006, ou pour un temps plus court, tel que determiné par le Comité.
Dépôt du rapport de la vérificatrice générale/novembre/chapitre, le mardi 28 novembre 2006.
Rapport VG / Chapitre, le 30 novembre ainsi que les 5, 7, 12 et 14 décembre 2006.
2. Qu'une recherche soit entreprise pour étudier la structure, les fonctions et les ressources des comités des comptes publics sur la scène internationale, pertinents au système parlementaire de Westminster.
3. Que l'horaire de réunion du Comité de 15h15 à 17h15, soit maintenu.
4. Qu'une réunion du Sous-comité de l'agenda et de la procédure se tienne dans deux semaines à compter d'aujourd'hui.