Le président présente le deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 18 mai 2006 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, en ce qui concerne le rapport de la vérificatrice générale du Canada déposé en novembre 2005, le Comité écrive aux ministères visés pour leur demander de faire le point à la suite de ce rapport.
2. Que, lorsque cela sera possible, le Comité étudie les chapitres déposés par la vérificatrice générale du Canada en mai 2006, en respectant l’ordre suivant :
1). Les décisions du gouvernement limitent le contrôle parlementaire des dépenses publiques
2). Chapitre 5, La gestion des programmes destinés aux Premières nations
3). Chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués
4). Chapitre 8, Agence du revenu du Canada — Le recouvrement des impôts et des taxes impayés
5). Chapitre 4, Le Programme canadien des armes à feu
6). Chapitre 3, Défense nationale — Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire
3. Que le Comité dépose de nouveau le rapport 10 de la 1ère session, 38e législature, en situant les recommandations à la lumière de la réponse du gouvernement.
4. Que, en ce qui concerne la fuite dont le rapport de la vérificatrice générale a fait l’objet, une lettre soit envoyée afin d’obtenir les résultats de l’enquête du gouvernement.