| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 72 |
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| Le vendredi 7 septembre 2007 |
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Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Shawn Murphy, le président. |
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Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Jean-Yves Laforest, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Pierre Poilievre, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj. |
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Membres substituts présents : Marcel Lussier remplace Jean-Yves Roy, David J. McGuinty remplace Pablo Rodriguez et Marcel Proulx remplace l'hon. Judy Sgro. |
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Aussi présents : Chambre des communes : Justin Vaive, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Lydia Scratch, analyste; Alex Smith, analyste. |
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Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. |
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Témoins : Bureau de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC : David A. Brown, enquêteur indépendant responsable de l'enquête sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC. Gendarmerie royale du Canada : William Elliott, commissaire; Beverley A. Busson, commissaire (Retraitée). Université Carleton : Linda Duxbury, professeure, School of Business. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007. |
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William Elliott fait une déclaration et, avec Beverley Busson, répond aux questions. |
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Linda Duxbury fait une déclaration et répond aux questions. |
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À 11 h 3, la séance est suspendue. À 11 h 12, la séance reprend à huis clos. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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À 12 h 27, la séance est suspendue. À 14 h 2 heures, la séance reprend en public. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'étude du rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC publié le 15 juin 2007. |
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David Brown répond aux questions. |
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À 15 h , la séance est suspendue. À 15 h 3, la séance reprend. |
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L'hon. Stockwell Day répond aux questions. |
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À 16 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Georges Etoka |
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| 2007/09/10 15 h 36 |