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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 19 septembre 2006

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 54, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shawn Murphy, président.

Membres du Comité présents : David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mike Lake, l'hon. Shawn Murphy, Richard Nadeau, Pierre Poilievre, Marcel Proulx, Yasmin Ratansi, David Sweet, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Pierre Lemieux remplace John Williams.

Aussi présents : Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics : Brian O'Neal . Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics : Alex Smith.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Que le Comité tienne ses réunions de 15 h 15 à 17 h 15 les mardis et jeudis

2. Que le Comité reprenne ses travaux en terminant les deux rapports provisoires portant sur le chapitre 7 - « L’acquisition de bureaux loués » et sur le chapitre spécial « Les décisions du gouvernement ont limité le contrôle parlementaire des dépenses publiques ». Le Comité commencerait ensuite son étude du chapitre 4 « Le Programme canadien des armes à feu » et du chapitre 2 « Défense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire »

3. Que le Comité tienne également des séances sur les Comptes publics du Canada

. Que, d’ici quelques semaines, lorsque le Comité aura un meilleur aperçu de ses travaux, il réexamine la proposition visant à effectuer une étude sur le Conseil du Trésor du Canada. Un document sur le sujet qui a été préparé par la Bibliothèque du Parlement sera distribué aux membres

5. Que le document préparé par la Bibliothèque du Parlement au sujet de l’utilisation éventuelle de ressources supplémentaires pour le Comité soit distribué aux membres afin d’obtenir leurs commentaires.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires le 26 septembre 2006 pour organiser un léger goûter pour la visite d'une délégation norvégienne.

Le Comité commence l’étude de projet de rapports.

Il est convenu, — Que le Comité écrive au ministère des Travaux publics pour lui demander le coût de l’immeuble à Hamilton, c’est-à-dire que l’option d’achat soit révélée, et qu’une analyse du processus de soumission soit fournie pour l’immeuble de Montréal.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle

2006/10/03 15 h 58